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Arrêté du 3 août 2022

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente), R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'une association humanitaire

Résumé. Une association peut désigner des représentants dans des zones d'attente pendant trois ans.

Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'immigration doit faire appliquer et publier cet arrêté

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

S. Fetet

Arrêté du 3 août 2022
Article 1
Article 2