En vigueur depuis le 6 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller technique justice au cabinet de la Première ministre
Résumé. Pierre-Calendal FABRE devient conseiller justice au cabinet de la Première ministre le 18 août.
M. Pierre-Calendal FABRE est nommé conseiller technique justice (pôle justice) au cabinet de la Première ministre, à compter du 18 août 2022.