Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de remboursement des frais d'hébergement
Résumé Le remboursement pour une nuitée d'hébergement est de 70 euros, mais peut aller jusqu'à 110 euros dans certaines villes.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement en France métropolitaine est fixé à 70 euros par nuitée. Toutefois, dans les communes ouvrant droit à un taux majoré en application de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, ce taux est porté respectivement à 90 euros et à 110 euros dans la limite des sommes effectivement engagées.
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