JORF n°0199 du 27 août 2021

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Agrément de la société SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE

Résumé Une société a été autorisée à travailler dans la région des Pays de la Loire.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 août 2021, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU - VENDEE », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 août 2021, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU - VENDEE », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.