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Arrêté du 3 août 2021

JORF n°0187 du 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale de la société civile professionnelle

Résumé M. DAMOURETTE a quitté son poste de notaire, ce qui a changé le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
Le retrait de M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :

Le retrait de M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».