Arrêté du 3 août 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Liste des entreprises adaptées retenues

Résumé. L'arrêté liste les entreprises adaptées par date d'habilitation et complète une liste précédente.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021.

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