Créé le 13 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises adaptées retenues
Résumé. L'arrêté liste les entreprises adaptées par date d'habilitation et complète une liste précédente.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021.