Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un mandataire suppléant de recettes et d'avances
Résumé Jérémie KERRHUEL est nommé pour gérer les recettes et les avances à Paris à partir du 1er septembre 2021, sans avoir besoin de fournir une garantie.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 août 2021, M. Jérémie KERRHUEL, maître, est nommé mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie des services d'administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituées auprès des services d'administration centrale, à compter du 1er septembre 2021.
M. Jérémie KERRHUEL est dispensé de cautionnement.
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