Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges d'un appel à manifestation d'intérêt pour le développement d'infrastructures culturelles
Résumé Cet article approuve les règles pour un projet visant à créer des infrastructures culturelles durables et accessibles.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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