Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'astreinte pour certains agents
Résumé. Les agents du ministère de l'économie et des finances peuvent être appelés pour des astreintes à domicile afin d'intervenir en cas d'urgence ou de crise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1