Arrêté du 3 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1

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Modification des missions d'astreinte pour certains agents

Résumé. Les agents du ministère de l'économie et des finances peuvent être appelés pour des astreintes à domicile afin d'intervenir en cas d'urgence ou de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1

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