JORF n°0196 du 11 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs) dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » est transféré à la résidence de Métabief (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs) dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » est transféré à la résidence de Métabief (Doubs).