JORF n°0196 du 11 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2020, Mme LE GARREC (Karine, Marie), épouse DAUGAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2020, Mme LE GARREC (Karine, Marie), épouse DAUGAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).