Arrêté du 3 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 6-1

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Comptage des temps de service en mer pour les titres professionnels

Résumé. Les temps de service en mer pour les titres de formation maritime sont comptés à 69% ou 73% selon le secteur.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 6-1

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