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Arrêté du 3 août 2020

portant modification de l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

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Comptage des temps de service en mer pour les formations maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 août 2020 précise comment compter les temps de service en mer pour les formations maritimes, avec des taux de 69% ou 73% selon le secteur.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe), faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), telle que modifiée ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 et ratifiée par la loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 (Simplification des déclarations et paiements sociaux) relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative ;

Vu le décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs,

Arrête :

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Comptage des temps de service en mer pour les titres professionnels

Résumé. Les temps de service en mer pour les titres de formation maritime sont comptés à 69% ou 73% selon le secteur.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 6-1

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 août 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Arrêté du 3 août 2020
Article 1
Article 2