JORF n°0193 du 7 août 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 août 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son site de Moissy-Cramayel (parc d'activité d'Arvigny, allée Nicéphore-Niepce, cellules nos 1 et 2, 77550 Moissy-Cramayel).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 août 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son site de Moissy-Cramayel (parc d'activité d'Arvigny, allée Nicéphore-Niepce, cellules nos 1 et 2, 77550 Moissy-Cramayel).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.