JORF n°0186 du 14 août 2018

Article 2.1

Article 2.1

Règles d'implantation et d'aménagement.
Les documents qui démontrent les propriétés des parois et du bâtiment définis dans le présent article sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Sauf dispositions plus contraignantes infra, l'ensemble de la structure est a minima R 15.


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Version 1

Règles d'implantation et d'aménagement.

Les documents qui démontrent les propriétés des parois et du bâtiment définis dans le présent article sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Sauf dispositions plus contraignantes infra, l'ensemble de la structure est a minima R 15.