Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Normes d'aptitude médicale pour les marins

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 définit les normes médicales pour les marins, en suivant les règles du code des transports.

Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), en annexe au présent arrêté.

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