JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »,

  1. L'intitulé du paragraphe a) « CRE 8 et ULTIMASTER » devient « CRE 8 ».
  2. Dans le nouveau paragraphe a), la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. » devient « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. ».
  3. Dans le paragraphe a), la rubrique « Laboratoires TERUMO France SA (TERUMO) » est supprimée.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »,

  1. L'intitulé du paragraphe a) « CRE 8 et ULTIMASTER » devient « CRE 8 ».

  2. Dans le nouveau paragraphe a), la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. » devient « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. ».

  3. Dans le paragraphe a), la rubrique « Laboratoires TERUMO France SA (TERUMO) » est supprimée.