JORF n°0186 du 10 août 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 mai 2017 :
Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Alexpress, immatriculée 82269405 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ;
Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ;
JBV News, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 mai 2017 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Alexpress, immatriculée 82269405 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ;

Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ;

JBV News, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés.