JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 août 2016, M. DESCOUEYTE (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 août 2016, M. DESCOUEYTE (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.