Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des parts affectées aux gagnants et à la dotation structurelle
Résumé. Les pourcentages de gains et de dotation structurelle pour divers jeux sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 21
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2