JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2016-2017, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).


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Version 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2016-2017, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).