JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 26 avril 2016 (MCCC1607697A) publié au Journal officiel du 3 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Palais de Taïpeï (Taïwan) à l'exposition « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO » présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet -Paris du 19 octobre 2016 au 16 janvier 2017 sont modifiées comme suit :
Il convient de lire : « JADES : DES EMPEREURS A L'ART DECO » à la place de « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 26 avril 2016 (MCCC1607697A) publié au Journal officiel du 3 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Palais de Taïpeï (Taïwan) à l'exposition « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO » présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet -Paris du 19 octobre 2016 au 16 janvier 2017 sont modifiées comme suit :

Il convient de lire : « JADES : DES EMPEREURS A L'ART DECO » à la place de « JADES : DES COLLECTIONS IMPERIALES A L'ART DECO ».