Arrêté du 3 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :
Gustave GUILLAUMET, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655,
appartenant au Chrysler Museum à Norfolk, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « LE MONDE ARABE DANS LE MIROIR DES ARTS. DE GUDEA A DELACROIX, ET AU-DELA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Tourcoing, du 10 avril 2017 au 10 mai 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2017 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt pour exposition

Résumé. Un tableau prêté pour une exposition en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :
Gustave GUILLAUMET, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655,
appartenant au Chrysler Museum à Norfolk, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « LE MONDE ARABE DANS LE MIROIR DES ARTS. DE GUDEA A DELACROIX, ET AU-DELA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Tourcoing, du 10 avril 2017 au 10 mai 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2017 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance