JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :
Gustave GUILLAUMET, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655,
appartenant au Chrysler Museum à Norfolk, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « LE MONDE ARABE DANS LE MIROIR DES ARTS. DE GUDEA A DELACROIX, ET AU-DELA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Tourcoing, du 10 avril 2017 au 10 mai 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2017 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :

Gustave GUILLAUMET, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655,

appartenant au Chrysler Museum à Norfolk, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « LE MONDE ARABE DANS LE MIROIR DES ARTS. DE GUDEA A DELACROIX, ET AU-DELA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Tourcoing, du 10 avril 2017 au 10 mai 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 mars 2017 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.