Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du conseil territorial de santé
Résumé. Les membres du conseil territorial de santé sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.