Arrêté du 3 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres du conseil territorial de santé

Résumé. Les membres du conseil territorial de santé sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

Source : Légifrance