Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Le modèle de directives anticipées, défini à l'article R.1111-18 du code de la santé publique (Modèle pour les directives anticipées en fin de vie), figure en annexe du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-11 du même code (Directives anticipées pour les soins en fin de vie), ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations : celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en fin de vie au moment où elles rédigent leurs directives anticipées et celle des personnes qui pensent être en bonne santé au moment où elles les rédigent.

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Modèle de directives anticipées pour la fin de vie

Résumé. Un modèle de directives anticipées pour les personnes majeures est défini, avec deux versions selon leur état de santé au moment de la rédaction.

Le modèle de directives anticipées, défini à l'article R.1111-18 du code de la santé publique (Modèle pour les directives anticipées en fin de vie), figure en annexe du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-11 du même code (Directives anticipées pour les soins en fin de vie), ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations : celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en fin de vie au moment où elles rédigent leurs directives anticipées et celle des personnes qui pensent être en bonne santé au moment où elles les rédigent.

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