Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
ANNEXE IX
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques au service du commissariat des armées
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). | 4 | 3 |