Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
ANNEXE II
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques à la direction générale de l'armement
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN au service (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 10 | 1 |
| Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
| Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |