JORF n°0186 du 13 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
Mme Marie-Laure Derivery.
M. Jacques Versaen.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
M. Hugues Decayeux.
M. François Dory.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :

Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :

Mme Marie-Laure Derivery.

M. Jacques Versaen.

Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :

M. Hugues Decayeux.

M. François Dory.