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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant renouvellement et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de juges à Amiens

Résumé. Le gouvernement prolonge de trois ans les mandats de certains juges du tribunal d'Amiens.

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Renouvellement des mandats de juges à Amiens

Résumé. Le gouvernement renouvèle les mandats de plusieurs juges du tribunal d'Amiens pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
Mme Marie-Laure Derivery.
M. Jacques Versaen.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de :
M. Hugues Decayeux.
M. François Dory.

ARRÊTÉ du 3 août 2015