JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain MODAT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain MODAT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2013.