Abrogé4 août 2013
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 29
Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des frais de scolarité pour l'année universitaire 2012-2013
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les frais de scolarité et d'inscription dans les universités pour l'année 2012-2013.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2012-2013.