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Arrêté du 3 août 2012

Article 30

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Article 30

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2012-2013.

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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Règles des frais de scolarité pour l'année universitaire 2012-2013

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les frais de scolarité et d'inscription dans les universités pour l'année 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance