Abrogé4 août 2013
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 29
Créé le 15 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 3 août 2012
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 29
En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013