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Arrêté du 3 août 2012

Article 29

Créé le 15 septembre 2012

L'arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013