Arrêté du 3 août 2012

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité doivent être payés avant le 15 décembre de l'année en cours.

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance