JORF n°0201 du 31 août 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 août 2011, la société ENLOGS GmbH, dont le siège social est situé Faulmanngasse 4-6, 1040 Vienne, Autriche, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 août 2011, la société ENLOGS GmbH, dont le siège social est situé Faulmanngasse 4-6, 1040 Vienne, Autriche, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel et les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.