Arrêté du 3 août 2011

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Annulation des frais d'inscription pour les écoles d'art

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les frais d'inscription dans les écoles d'art est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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