L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2011-2012, le montant des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

369 € pour les droits de scolarité ;

46 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers et 23 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers. »