Arrêté du 3 août 2011

Article 3

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Article 3

La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Agriates

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé en Corse.

La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance