Arrêté du 3 août 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Agriates » (zone spéciale de conservation FR 9400570) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les 21 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Barrettali, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olmeta-di-Capocorso, Patrimonio, Pino, Santo-Pietro-di-Tenda, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Palasca.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Protection d'un site naturel en Corse

Résumé. Un espace naturel en Corse est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Agriates » (zone spéciale de conservation FR 9400570) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les 21 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Barrettali, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olmeta-di-Capocorso, Patrimonio, Pino, Santo-Pietro-di-Tenda, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Palasca.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance