JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :