Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :
Arrêté du 3 août 2010
Article 1
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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :