JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », la rubrique « Société B BRAUN MEDICAL SAS (France) (B BRAUN) » est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », la rubrique « Société B BRAUN MEDICAL SAS (France) (B BRAUN) » est remplacée comme suit :