JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

A la demande de l'entreprise Wright Medical France faite par courrier le 31 mars 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » :

  1. Les codes 3169099, 3148476 et 3122407 sont radiés.
  2. Le paragraphe : « b) Trame synthétique avec complément biologique » et la rubrique « Société Wright Medical France (Wright) » sont supprimés.

Historique des versions

Version 1

A la demande de l'entreprise Wright Medical France faite par courrier le 31 mars 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » :

1. Les codes 3169099, 3148476 et 3122407 sont radiés.

2. Le paragraphe : « b) Trame synthétique avec complément biologique » et la rubrique « Société Wright Medical France (Wright) » sont supprimés.