Article 1
A la demande de l'entreprise Wright Medical France faite par courrier le 31 mars 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os » :
- Les codes 3169099, 3148476 et 3122407 sont radiés.
- Le paragraphe : « b) Trame synthétique avec complément biologique » et la rubrique « Société Wright Medical France (Wright) » sont supprimés.
1 version