JORF n°0185 du 12 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010, M. MAIRE (Thierry, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. COYE de BRUNÉLIS (Olivier, Emile, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010, M. MAIRE (Thierry, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. COYE de BRUNÉLIS (Olivier, Emile, Marie), démissionnaire.