JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu'au 29 septembre 2009 ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à compter du 1er novembre 2009 ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu'au 29 septembre 2009 ;

Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à compter du 1er novembre 2009 ;

M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.