Arrêté du 3 août 2009

Article 54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à :
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à :
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance