Arrêté du 3 août 2009

Article 52

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 52

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance