JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 33

Article 33

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu'au 6 septembre 2009 ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 7 septembre 2009.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu'au 6 septembre 2009 ;

Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 7 septembre 2009.