JORF n°0182 du 8 août 2009

Article 30

Article 30

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.