Arrêté du 3 août 2009

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Michel Tardieu, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Historique des versions

Source : Légifrance