Arrêté du 3 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.

Historique des versions

Source : Légifrance