A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonnel Philippe Raphanaud.