Arrêté du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel prés le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel prés le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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