Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel prés le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 3 août 2007
Article 2
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Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel prés le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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